Maître Rougier
Avocat à Paris 7

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Quand peut-on recourir au forfait jours pour un salarié ?

16 Oct 2024

Quand peut-on recourir au forfait jours pour un salarié ? Ma convention de forfait jours est-elle valable ?
Le forfait Jours : qu’est-ce que c’est ?
Le forf...

Les moyens de preuve en droit du travail: un enregistrement clandestin est-il recevable ?

06 Sep 2024

La preuve... à tout prix !
Engager une action prud’hommale n’est pas neu...

Bien choisir son cabinet conseil en droit social

14 Mar 2024

LANCEUR D’ALERTE : FAUT-IL EN AVOIR PEUR? AVRIL/MAI 2023

01 Avr 2023

Le barème Macron s'impose au juge ! - Mai 2022

13 Mai 2022

Selon deux arrêts de la Cour de cassation du 11 Mai 2022, le Barème Macron d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse s'impose au ju...

Licenciement injustifié : le barème Macron s'impose au juge dans tous les cas ! - Le 25 mai 2022

14 Avr 2022

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (injustifié), le juge ne peut pas écarter le barème Macron, quelles que soient les circonstances.
Selon ...

Environnement, pour une politique RH résiliente, Mars 2022, Revue ANDRH

01 Mar 2022

L'allocation forfaitaire "Télétravail" : obligation et position de l'URSSAF - Le 12 mai 2021

12 Mai 2021

En cas de télétravail, une allocation forfaitaire doit-elle être versée par l'entreprise pour couvrir les frais du salarié ? quel est son montant ? Quelles s...

Gérer son départ à la retraite : acte volontaire ou dicté par l'entreprise ? - Le 12 mai 2021

12 Mai 2021

Si l'âge de départ à la retraite sonne avec l'acquisition de l'ensemble des droits pour une retraite à taux plein, il ne coïncide pas forcément avec les aspi...

Gestion de crise et restructuration d'entreprise. Définir un projet d'avenir - Le 06 mai 2021

06 Mai 2021

Retour sur les outils juridiques de gestion de crise : Plan de sauvegarde de l'emploi, Rupture conventionnelle collective, Accord de Performance Collective, ...

Licenciement pour motif économique et recherche de reclassement dans un groupe - Le 05 mai 2021

05 Mai 2021

Licenciement pour motif économique et recherche de reclassement dans un groupe :

L'arrêt de la Cour de cassation du 17 Mars 2021, Sté VFD c/ B. apporte une ...

Cessation d'activité et faute de l'employeur

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