Articles publiés par Isabelle Rougier Avocat

Quand peut-on recourir au forfait jours pour un salarié ? Ma convention de forfait jours est-elle valable ?
Le forfait Jours : qu’est-ce que c’est ?
Le forf...

La preuve... à tout prix !
Engager une action prud’hommale n’est pas neu...

Selon deux arrêts de la Cour de cassation du 11 Mai 2022, le Barème Macron d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse s'impose au ju...

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (injustifié), le juge ne peut pas écarter le barème Macron, quelles que soient les circonstances.
Selon ...

En cas de télétravail, une allocation forfaitaire doit-elle être versée par l'entreprise pour couvrir les frais du salarié ? quel est son montant ? Quelles s...

Si l'âge de départ à la retraite sonne avec l'acquisition de l'ensemble des droits pour une retraite à taux plein, il ne coïncide pas forcément avec les aspi...

Retour sur les outils juridiques de gestion de crise : Plan de sauvegarde de l'emploi, Rupture conventionnelle collective, Accord de Performance Collective, ...

Licenciement pour motif économique et recherche de reclassement dans un groupe :

L'arrêt de la Cour de cassation du 17 Mars 2021, Sté VFD c/ B. apporte une ...