Retour sur les outils juridiques de gestion de crise : Plan de sauvegarde de l’emploi, Rupture conventionnelle collective, Accord de Performance Collective… Article publié dans la Newsletter du MEDEF Paris Ile-de-France le 05 Mai 2021.
« Les Hommes n’acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise » (Jean Monnet).
La crise sanitaire engendrée par la covid-19 a touché toutes les entreprises mais à des degrés très variables. Une restructuration suppose une réflexion globale sur les conditions de travail, les organisations et les compétences nécessaires à l’activité.
Dans la stratégie sociale des entreprises, il y a un avant et un après crise. Il faut faire face à une nouvelle situation économique et retrouver un haut niveau de salariés, salariés et projet d’avenir porteur.
En droit du travail, les entreprises disposent d’une palette d’outils afin d’adapter leur organisation, leurs effectifs et leurs compétences à leur situation économique. Chaque outil s’inscrit dans un contexte particulier, des objectifs et des contraintes propres ; chacun porte le projet d’avenir de l’entreprise.
Il s’agit tout d’abord de déterminer avec l’entreprise quels sont l’objectif et les besoins à satisfaire, quels sont les moyens pour y parvenir (gestion des effectifs, organisation du travail, compétences, mobilité interne…) et l’impact de ces mesures sur les salariés.
La question de la structuration de l’entreprise est ensuite centrale : quels sont les outils juridiques à mobiliser pour accompagner ces transformations ? Quelle articulation entre ces outils ? Quelles sont les contraintes et les risques juridiques ?
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est l’outil le plus classique. Il permet de réorganiser l’activité de l’entreprise et d’envisager des suppressions de postes. Il nécessite la mise en place de mesures d’accompagnement pour les salariés concernés.
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une solution alternative au licenciement collectif pour motif économique. Elle repose sur le volontariat des salariés et permet de sécuriser juridiquement les départs.
L’accord de performance collective (APC) permet de faire évoluer l’organisation de l’entreprise sans recourir au licenciement économique. Il peut porter notamment sur l’aménagement du temps de travail, la rémunération ou la mobilité.
Il est nécessaire d’anticiper les conséquences sociales des décisions prises et d’accompagner les salariés dans ces transformations.
L’enjeu est d’identifier les outils les plus adaptés à la situation de l’entreprise et de construire un projet d’avenir cohérent et durable.
