La gouvernance des entreprises à l’épreuve de la sécurité des salariés.
« Dans l’affaire France Télécom, il ne s’agit pas de la politique de gouvernance de l’entreprise » confie l’avocate. Pour cette décision pénale sera notamment retenue l’organisation de la gestion sociale des salariés.
La vague de suicides au sein de France Télécom a entrainé la condamnation pour le tribunal correctionnel de Paris le 20 décembre 2019 des dirigeants pour harcèlement moral. Il s’agit du premier jugement pour harcèlement moral institutionnel.
Entretien avec Isabelle ROUSSEY, fondatrice du cabinet FOXLO Avocat.
Que dit la loi sur le harcèlement moral ?
La loi du 17 janvier 2002 a consacré la notion de harcèlement moral dans le Code du travail. La même année, le Code pénal l’a également consacré en son article 222-33-2. Depuis, le harcèlement moral a suscité de nombreuses controverses et fait l’objet de nombreux arrêts. La loi du 8 août 2016 a renforcé les protections.
Comment la jurisprudence interprète-t-elle la loi ?
Au fil des contentieux, la jurisprudence de la Chambre sociale a dégagé une notion large du harcèlement moral en retenant notamment des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
La notion de harcèlement moral s’est ainsi construite autour de critères précis permettant de caractériser les agissements fautifs, notamment leur répétition et leurs effets sur les conditions de travail du salarié.
Qu’en déduisez-vous ?
Ainsi le harcèlement moral peut résulter non seulement d’un comportement direct d’un manager, mais également d’une politique d’entreprise ayant pour effet de dégrader les conditions de travail des salariés.
Pour les cadres et dirigeants, il convient de prendre en compte les risques liés à l’organisation du travail et aux méthodes de management.
Les entreprises doivent être vigilantes quant aux pratiques managériales mises en œuvre.
Quelle est la réflexion à mener sur les risques d’un tel projet ?
La mise en place de projets de transformation ou de réorganisation doit être accompagnée d’une analyse des risques psychosociaux.
Il est essentiel d’anticiper les conséquences des décisions prises sur les salariés et de mettre en place des mesures adaptées pour prévenir toute situation de harcèlement moral.
