La preuve… à tout prix !
Engager une action prud’homale n’est pas neutre. Elle est souvent le résultat d’un parcours sans succès.
Montrer sa légitimité et être en mesure de prouver ses allégations est une étape déterminante.
Le droit ne suffit pas, il faut en avoir la preuve !
La réussite d’une procédure dépend essentiellement de la capacité à démontrer la réalité des faits invoqués.
Chacun doit ainsi présenter les preuves au juge qui les appréciera.
La preuve par tout moyen
La preuve en droit du travail est dite libre : elle peut être apportée par tout moyen, bien que par l’écrit (contrats, avenants, bulletins de salaire…) mais également par des éléments plus informels.
Déloyauté ou illicéité de la preuve
Le juge doit se prononcer sur la loyauté de la preuve et sur les conditions dans lesquelles elle a été obtenue.
En 2011, la Cour de cassation considérait qu’un enregistrement réalisé à l’insu de son interlocuteur constituait un procédé déloyal.
Il en résultait que, par principe, un enregistrement audio ou vidéo obtenu sans l’accord de la personne concernée ne pouvait être retenu.
La recevabilité de la preuve au cœur du succès judiciaire
Faire émerger la vérité passe par la production de preuves.
Le juge doit apprécier si la preuve est admissible et si elle est pertinente.
L’évolution positive de la jurisprudence : si la preuve est obtenue de façon déloyale ou illicite, elle doit être indispensable au but poursuivi
Par un arrêt du 22 décembre 2023, la Cour de cassation a infléchi sa position.
Le juge peut désormais admettre une preuve obtenue de manière déloyale ou illicite si elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi.
Deux conditions doivent être réunies :
- La preuve doit être indispensable
- Elle doit être proportionnée
Il convient ainsi d’opérer une mise en balance entre le droit à la preuve et le respect des droits fondamentaux.
Quelques exemples de preuves recevables :
- L’enregistrement des propos d’un salarié à son insu, dès lors qu’il est indispensable à l’exercice du droit à la preuve
- Un enregistrement clandestin d’une réunion
- La captation d’images ou de propos dans certaines conditions
En pratique :
Dans certaines situations professionnelles ou personnelles, telles que le harcèlement, des propos tenus ou des agissements peuvent être difficiles à prouver.
L’enregistrement clandestin peut alors constituer un élément de preuve utile.
Il convient toutefois d’être particulièrement vigilant dans l’utilisation de ces éléments.
