Extrait d’article dans la Revue du MEDEF Paris Île-de-France, publié en avril 2019.
“L’éventail des techniques de restructuration pour les entreprises est très large.
Les outils à disposition pour restructurer une entreprise en difficulté ou en développement ne sont pas les mêmes. Les mécanismes juridiques peuvent être mobilisés selon les objectifs poursuivis et la situation de l’entreprise.”
Vous parlez de restructurations “à chaud” ou “à froid”. De quoi s’agit-il ?
En fonction de la capacité de l’entreprise à pouvoir anticiper, plus ou moins long terme, son développement, son évolution, son activité et son organisation, une restructuration peut s’inscrire dans une gestion “à froid” ou “à chaud”.
Une gestion “à froid”, correspond à l’anticipation des besoins à venir de l’entreprise, à la recherche de solutions pour adapter les moyens humains et les compétences aux évolutions des activités.
À l’inverse, une gestion “à chaud” intervient dans un contexte d’urgence, avec un besoin rapide d’adaptation.
Entre la gestion prévisionnelle des emplois, les dispositifs d’accompagnement de la mobilité, la rupture conventionnelle collective, les départs volontaires ou au contraire, le licenciement collectif, que choisir ?
Il s’agit de déterminer avec l’entreprise quel est l’outil juridique le plus adapté à sa situation, celui qui est le moins porteur de risques juridiques et qui lui permet la meilleure acceptabilité sociale pour faciliter la mise en œuvre de la réorganisation tout en maintenant une dynamique interne de développement.
Chaque outil de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours permet à l’entreprise de gérer “à froid” certains enjeux, notamment des besoins en termes de compétences.
À l’inverse, dans un contexte de difficultés économiques, le licenciement collectif peut être envisagé.
Ainsi, la rupture conventionnelle collective avec un objectif de départs volontaires peut constituer une alternative intéressante.
Si vous avez des questions ou besoin sur cette thématique, le cabinet FOXLO Avocat est à votre disposition.
